La réglementation pollution

Cette visite ne concerne que les véhicules d'un genre autre que VP (voiture particulière)

LES POINTS VERIFIES

Lors de la visite technique complémentaire le, contrôleur n'effectue que les contrôles décrits dans l'identification et la pollution, il mesure les indicateurs relatifs à la pollution tels que :

- la teneur en CO des gaz d'échappement (moteurs à allumage commandé);

- l'opacité des fumées d'échappement (moteurs à allumage par compression);

- la mesure du lambda des gaz d'échappement (véhicules équipés de catalyseur et de sonde lambda).

VOTRE VEHICULE EST-IL CONCERNE ?


LA PERIODICITE DU CONTROLE

Exemple :
Un véhicule se présente le 15.03.2006 au Contrôle Technique.
A l'issue du contrôle sera portée sur la carte grise la date de validité "15.03.2008".
Le contrôle de la pollution devra se faire au plus tôt le 15.01.2007 et au plus tard le 15.03.2007.
Passée cette date, la propriétaire du véhicule sera passible d'une amende de classe IV (135 euros) s'il ne peut justifier de la réalisation de la visite complémentaire.

La vignette collée sur le pare-brise sera poinçonnée par 3 perforations :

- le mois de la prochaine visite technique;

- l'année du contrôle pollution;

- l'année de la prochaine visite technique.

LE RESULTAT DE LA VISITE

Ce véhicule est présenté pour le contrôle pollution le 20.02.2007. Deux résultats sont possibles :

- le véhicule ne pollue pas : sur la carte grise sera portée la date de la prochaine visite technique (15.03.2008);

- le véhicule pollue : sur la carte grise sera portée la date de contre-visite (maximum 2 mois soit le 20.04.2007).


Passée cette date, le propriétaire du véhicule est passible d'une amende de classe IV (135 euros) s'il ne peut justifier de la réalisation de la contre-visite complémentaire.

Ce véhicule est présenté à nouveau pour le contrôle pollution le 12.04.2007.
Deux résultats sont possibles :

- le véhicule ne pollue pas : sur la carte grise sera portée la date de validité de la prochaine visite technique (15.03.2008);

- le véhicule pollue : sur la carte grise sera portée la date de contre-visite maximale précédemment portée (soit le 20.04.2007).

RECAPITULATIF



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